Téléchargements ebook mobipocket gratuits Code de la route - Annoté & commenté
Par lopez alva le samedi, avril 25 2020, 22:29 - Lien permanent
Code de la route - Annoté & commenté pan Laurent Desessard, Carole Gayet, Céline Vivien
Caractéristiques
- Code de la route - Annoté & commenté
- Laurent Desessard, Carole Gayet, Céline Vivien
- Nb. de pages: 1816
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247196401
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Téléchargements ebook mobipocket gratuits Code de la route - Annoté & commenté
Overview
Les + de l'édition 2020 du Code de la route : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - le Code de la route 2020 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2020 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - loi d'orientation des mobilités ; - décret sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; - décret sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ; - décret sur la règlementation des engins de déplacement personnel ; - ordonnance sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ; - décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; - décret sur les engins de service hivernal.
Lire aussi: Descarga de libros pda LOS MISTERIOS DE EAST LYNNE 9788416222995 PDB ePub site, Ebook download for mobile phones Space Struck read book, Téléchargements de livres audio en espagnol Un barrage contre le Pacifique here, Leer animorphs libros en línea gratis sin descarga BESOS DE LUZ (Literatura española) de MARTA SAURINA download pdf, Free textbooks online to download Your Signs: An Empowering Astrology Guide for 2020: Use the Movement of the Planets to Navigate Life and Inform Decisions 9780062955647 (English Edition) by Carolyne Faulkner read book, Descargar ebook psp A War in Crimson Embers de Alex Marshall 9780316340724 read pdf, Download book on ipad The Splendor of St. Petersburg: Art & Life in Late Imperial Palaces of Russia by Thierry Morel, Elizaveta Renne FB2 PDF 9780847864522 English version here, Descargar gratis google books epub OFFSHORE (CAT) 9788490663868 PDB download link,